Conditions Générals

  1. Champ d’application, contenu du contrat, droit applicable :

1.1. Seules les conditions commerciales générales suivantes d’Autocaravanas Okar SL sont valables. Les conditions du locataire qui diffèrent ou sont contraires aux conditions commerciales générales du bailleur ne seront pas acceptées. Cette dernière sera également valable lorsque le loueur loue sans réserve le camping-car au locataire, même en connaissant les conditions divergentes du locataire.

1.2. Le contrat formalisé avec le locataire a pour objet uniquement la livraison en location du véhicule. Le locataire ne sera pas redevable des prestations de voyage ni surtout de la totalité de celles-ci.

1.3. En cas de réservation, un contrat de location régi exclusivement par le droit espagnol sera formalisé entre le locataire et le(s) propriétaire(s). Le locataire organisera son propre voyage et utilisera le véhicule à ses propres risques. Le contrat de location sera limité à la durée convenue.

La prolongation tacite du contrat de location pour une durée indéterminée en raison de la poursuite de l’utilisation est exclue.

1.4. Tous les accords entre le propriétaire et le locataire seront conclus par écrit.

  1. Âge minimum, conducteurs autorisés :

2.1. Le locataire et chacun des conducteurs doivent être âgés d’au moins 25 ans et être en possession d’un permis de conduire de classe B avec plus de deux ans d’expérience ou du permis national correspondant. Si vous n’êtes pas résident de l’UE, vous devez être en possession d’un permis de conduire international.

2.2. Si au moment de la livraison du véhicule vous ne disposez pas du permis de conduire correspondant au véhicule loué, il sera considéré que le véhicule n’a pas été récupéré ; Dans ce cas, les conditions d’annulation correspondantes s’appliqueront.

2.3. Seuls le locataire et les chauffeurs mentionnés au contrat de location peuvent conduire le véhicule.

  1. Tarifs et calcul de location, durée de location :

3.1. Les prix de location sont issus du tarif du bailleur en vigueur au moment de la formalisation du contrat. La durée minimale de location établie à certaines périodes de l’année est également issue du tarif du bailleur en vigueur au moment de la confirmation du contrat. En fonction des jours de location réservés, les tarifs qui apparaissent dans la liste pour la saison correspondante seront valables. Pour chaque location, un montant forfaitaire et unique sera facturé pour les prestations fournies, dont le montant pourra également être consulté dans la grille tarifaire du bailleur en vigueur au moment de la formalisation du contrat.

3.2. Les prix de location des accessoires optionnels sont issus du tarif du bailleur en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

3.3. Les prix de location correspondants comprennent : TVA 21%, assurance tous risques selon la couverture d’assurance correspondante (voir § 10 ci-dessous).

3.4. La période de location commence avec la prise en charge du camping-car par le locataire au parking d’Autocaravanas Okar SL ou au lieu de livraison convenu, et se termine par la prise en charge du véhicule par les employés d’Autocaravanas Okar SL.

3.5. Si le camping-car est restitué après l’écoulement du délai convenu par écrit, le loueur calculera 45,00 € par heure de retard (avec un maximum par jour de retard du prix fixé par jour multiplié par trois, comme indiqué au point 5.4 des présentes. Conditions générales). Le locataire assumera également les frais découlant, le cas échéant, du fait qu’un autre locataire ou une autre personne fait valoir ses droits contre le bailleur, en raison d’un retard dans la livraison du véhicule, imputable au locataire.

3.6. Si le véhicule est restitué avant l’expiration de la période de location contractuelle, le prix de location intégral convenu contractuellement doit également être payé.

3.7. Les véhicules doivent être restitués avec la même quantité de carburant qu’ils avaient au moment de la livraison. Dans le cas contraire, le carburant manquant sera facturé 30 € pour chaque quart de réservoir à ravitailler.

Si au moment de la restitution du véhicule le réservoir de carburant contient plus de carburant qu’au moment de la livraison, le locataire n’aura droit à aucun paiement.

3.8. Pour récupérer et restituer le véhicule dans un endroit autre que le parking Autocaravanas Okar SL, il faudra un accord particulier avec le loueur et le paiement du montant correspondant à ce service, qui sera convenu avant que le locataire ne récupère le camping-car.

  1. Réservation, conditions de paiement, annulation et caution :

4.1. Le prix de location prévu en fonction des dates de réservation, ainsi que tous les frais supplémentaires associés (location de vaisselle, kits de literie, tables, chaises, etc.), doit être versé sur le compte fourni par le bailleur au locataire, par carte de crédit ou en espèces, au plus tard au moment de la prise en charge du véhicule, avant le début de la location.

4.2. La réservation d’un véhicule comprend le paiement de 50 % du total de la location en tant qu’acompte. En cas d’annulation de la réservation par le client, les pénalités suivantes seront appliquées sur l’acompte versé :

*Si l’annulation est communiquée 30 jours ou plus avant le début de la location : 50%.

*Si l’annulation est communiquée entre 30 et 16 jours avant le début de la location : 80%.

* Si l’annulation est communiquée moins de 16 jours avant le début de la location : 100%.

NOTE : En cas de paiement intégral de la location au moment de la réservation et de décision d’annulation ultérieure, les pénalités susmentionnées s’appliqueront uniquement sur les 50 % correspondant à l’acompte. Le solde restant sera disponible pour un remboursement ou pour être utilisé comme crédit en vue d’une location future. (Validité du crédit : 12 mois)

4.3. Au plus tard au moment de la prise en charge du véhicule, le locataire devra verser la somme de 900,00 €, par carte de crédit, à titre de caution et en garantie du respect des obligations découlant de ce contrat.

4.4. La caution sera restituée après que le véhicule a été examiné par un responsable de l’entreprise de location et après son nettoyage, dans un délai maximum de 72 heures après la remise du véhicule. En cas de constatation de dommages et/ou de défauts non présents lors de la remise du véhicule, ceux-ci seront évalués et facturés au Locataire jusqu’à concurrence du montant maximum de la caution (900,00 €). Pour une évaluation adéquate des dommages et pour les réparations nécessaires, le Bailleur disposera de 60 jours suivant la remise du véhicule, délai maximum fixé pour effectuer le règlement et restituer la caution, le cas échéant.

En cas d’accident lié à la circulation, que le locataire soit responsable ou non, le montant de la franchise de l’assurance tous risques sera déduit de la caution, jusqu’à ce que les assureurs impliqués déterminent la responsabilité de l’accident et traitent le dossier. Pour cette dernière circonstance, le Bailleur conservera la caution jusqu’à la conclusion des démarches des assureurs, et par conséquent aucun délai spécifique de restitution de la caution n’est fixé.

4.5. Le locataire s’engage expressément à payer au bailleur :

  1. Au moment de la restitution du véhicule, le montant des kilomètres parcourus pour les locations ne respectant pas le nombre minimal de jours selon la saison à laquelle elles ont été effectuées, calculé selon le tarif en vigueur.
  2. Les frais supplémentaires engendrés si le véhicule est rendu dans un autre endroit ou ville sans autorisation du bailleur.
  3. Le montant de toutes les amendes, frais judiciaires et extrajudiciaires découlant de toute infraction au code de la route ou de toute autre nature, dirigés contre le véhicule, le locataire ou le bailleur, pendant la durée de validité du présent contrat de location, sauf si ceux-ci sont causés par la faute du bailleur.
  4. Dans le cas où, par la faute du locataire, le véhicule est retenu ou saisi, tous les frais seront à sa charge, y compris la perte de profits de l’entreprise de location pendant la durée de l’immobilisation du véhicule.
  5. Les frais engagés par le bailleur (y compris les honoraires d’avocats et de procureurs) pour recouvrer les sommes dues par le locataire en vertu du présent contrat.
  6. Le véhicule est assuré tous risques avec franchise (ne couvre pas les effets personnels du locataire et de ses accompagnants). En cas d’accident ou de vol, le locataire prendra en charge le montant de 800,00 € par sinistre.

4.6. En cas de retard de paiement par le locataire, des intérêts de retard seront appliqués conformément aux dispositions légales en vigueur.

  1. Prise et restitution du véhicule :

5.1. Avant de commencer le voyage, le locataire est tenu de suivre les instructions du personnel technique du bailleur au point de livraison. De plus, un procès-verbal de prise en charge (CheckOut) sera dressé décrivant l’état du véhicule et signé par les deux parties. Le bailleur peut refuser de remettre le véhicule tant que les instructions pour son utilisation correcte n’ont pas été suivies.

5.2. Lors de la restitution du véhicule, le locataire est tenu de procéder à une inspection préliminaire du camping-car avec les employés d’Autocaravanas Okar SL. Un procès-verbal de restitution (Check In) sera dressé, signé par le bailleur et le locataire. L’inspection finale du véhicule sera effectuée par Autocaravanas Okar SL dans les 72 heures ouvrables suivant sa restitution.

Les dommages non mentionnés dans le procès-verbal de prise en charge, mais détectés lors de la restitution du véhicule et/ou lors de l’inspection finale, seront à la charge du locataire.

5.3. En règle générale, la prise en charge des véhicules se fera du lundi au vendredi, de 10h à 19h ; les restitutions du lundi au vendredi de 9h à 10h. Les horaires figurant dans le contrat de location seront considérés comme convenus. Les livraisons et les retours en dehors des horaires habituels ne pourront être effectués que si un accord préalable a été conclu et moyennant une rémunération supplémentaire selon le tarif en vigueur. Le jour de la livraison et du retour comptera comme un jour, à condition que la durée totale ne dépasse pas 24 heures ou seulement si elle est dépassée en raison de circonstances imputables au bailleur.

5.4. Les retards non autorisés dans la restitution seront sanctionnés par une tarification quotidienne triple de la somme quotidienne stipulée dans le contrat. Les éventuelles réductions appliquées au contrat ne seront pas prises en compte pour cette pénalisation. Toute cause de force majeure justifiée empêchant la restitution le jour convenu doit être immédiatement communiquée au bailleur par un moyen fiable pour qu’il l’accepte ; sinon, il sera considéré comme un retard non autorisé.

5.5. Si le locataire souhaite prolonger la location, il doit en faire la demande au bailleur au moins trois jours avant la fin du contrat.

La confirmation éventuelle de la prolongation dépendra des disponibilités du bailleur à ce moment-là, le bailleur n’assumant donc aucun engagement préalable.

5.6. Toute modification des dates de location doit être autorisée préalablement par le bailleur. Le non-respect de cette condition autorise le bailleur à reprendre le véhicule ou à le réclamer judiciairement. Le bailleur se réserve le droit de récupérer le véhicule à tout moment pendant la durée du présent contrat si son utilisation va à l’encontre de celui-ci.

5.7. En cas de restitution du véhicule à la fin de la location, où le locataire n’est pas présent lors de l’inspection du véhicule pour des raisons qui lui sont imputables, et si des dommages sont constatés sur le véhicule, le locataire accepte l’évaluation des dommages résultant de l’inspection effectuée par le personnel du bailleur.

5.8. Le véhicule doit être restitué avec les réservoirs d’eaux usées et de WC vides. Dans le cas contraire, un supplément de 120,00 € sera facturé pour le nettoyage.

5.9. Remplir le réservoir d’eau potable avec une substance autre que de l’eau propre, ou le réservoir de carburant diesel avec une substance autre que du diesel, entraînera une pénalisation de 900,00 €.

  1. Utilisations interdites, obligations de maintenance et de protection :

6.1. Le locataire reconnaît qu’il reçoit le véhicule en parfait état mécanique, accompagné de la documentation nécessaire et avec les outils, pneus et accessoires appropriés, et s’engage à le conserver en bon état. De même, il s’engage à respecter à tout moment les obligations et limitations décrites dans le Code de la route en vigueur et s’engage à :

  1. Ne pas permettre à d’autres personnes que lui-même ou celles expressément autorisées de conduire le véhicule.
  2. Ne pas transporter plus de passagers que ceux spécifiés dans la documentation du véhicule.
  3. Ne pas sous-louer ou transporter des personnes à des fins commerciales ou tout autre usage non inclus dans le contrat.
  4. Ne pas transporter tout type de marchandises, de drogues, de produits toxiques ou inflammables.
  5. Ne pas céder son utilisation à des tiers à titre gratuit ou lucratif et ne pas aider les criminels.
  6. Ne pas commettre de délits, même s’ils ne sont punis que selon la législation en vigueur sur le lieu des faits.
  7. Ne pas conduire le véhicule dans des conditions physiques inférieures dues à l’alcool, aux drogues, à la fatigue ou à la maladie.
  8. Ne pas circuler en dehors du réseau routier ou sur tout terrain inapproprié, ni participer avec le véhicule à des épreuves sportives, de résistance, de course ou autres qui pourraient l’endommager.
  9. Ne pas l’utiliser pour pousser ou remorquer d’autres véhicules ou remorques.
  10. Ne pas briser ou manipuler le compteur kilométrique, et signaler immédiatement au bailleur toute panne de celui-ci.
  11. Ne pas circuler en dehors des pays suivants sans l’autorisation expresse du bailleur : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Cité du Vatican, Croatie, Chypre, Danemark, Slovénie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République tchèque, République slovaque, République de Macédoine, Russie, Saint-Marin, Serbie, Suède, Suisse, Turquie et Ukraine.
  12. Il est expressément interdit de voyager dans un pays en guerre ou en conflit.
  13. Stationner et garder correctement le véhicule lorsqu’il n’est pas utilisé et le protéger contre les dommages dus au gel, à la grêle ou à tout autre phénomène atmosphérique susceptible de lui causer des dommages importants.
  14. Il est expressément interdit au locataire de modifier toute caractéristique technique du véhicule, les clés, les serrures, l’équipement, les outils et/ou accessoires du véhicule, ainsi que d’effectuer toute modification de son aspect extérieur et/ou intérieur, sauf autorisation écrite expresse du bailleur. En cas de violation de cet article, le locataire supportera tous les frais de remise en état du véhicule dans son état d’origine, y compris son transfert au parking de Autocaravanas Okar S.L., et devra également indemniser l’immobilisation du véhicule jusqu’à sa réparation totale.

6.2. Le véhicule doit être soigneusement entretenu et traité, ainsi que correctement verrouillé.

Les normes techniques ainsi que les dispositions déterminantes pour l’utilisation doivent être respectées. L’état du véhicule doit être contrôlé au moins tous les mille kilomètres, notamment le niveau d’eau et d’huile, ainsi que la pression des pneus. Le locataire s’engage à vérifier régulièrement si le véhicule de location est en parfait état pour circuler en toute sécurité.

6.3. Il est interdit de fumer dans tous les véhicules. Les animaux de compagnie peuvent être transportés à condition que le bailleur ait donné son autorisation expresse moyennant des frais supplémentaires selon le tarif en vigueur. Les frais de nettoyage résultant de tout manquement seront à la charge du locataire. De plus, ce dernier devra assumer les frais de ventilation ou d’élimination des odeurs de tabac, y compris les pertes résultant de l’impossibilité de louer le véhicule pendant un certain temps pour cette raison.

6.4. En cas de constatation d’une violation des dispositions des précédents paragraphes 6.1, 6.2 et 6.3, le bailleur pourra résilier immédiatement le présent contrat de location.

  1. Conduite à suivre en cas d’accident :

7.1. Le locataire est tenu d’informer immédiatement le bailleur en appelant le numéro de téléphone du centre de location (le numéro est indiqué dans le contrat de location), au plus tard le lendemain, de tout accident ou dommage survenu au véhicule loué, tant pour ses éléments externes que pour les internes de l’habitacle. En cas de non-respect diligent, le locataire supportera tous les frais de manque à gagner équivalents aux jours pendant lesquels le véhicule restera hors service de location en raison de ce dommage, en attendant l’arrivée des pièces de rechange correspondantes.

7.2. La responsabilité du fait n’est jamais reconnue ou préjugée, sauf en ce qui concerne le “constat amiable d’accident”. Le locataire devra obtenir toutes les données de la partie adverse et des témoins, qu’il transmettra dans le délai imparti au bailleur avec les détails de l’accident. Il doit également informer immédiatement les autorités en cas de culpabilité de la partie adverse. Le constat d’accident doit être dûment rempli et signé au plus tard au moment de restituer le véhicule au bailleur. Le document doit inclure le nom et l’adresse des personnes impliquées, leurs données du permis de conduire, les données de l’adversaire avec le nom de la compagnie d’assurance et le numéro de police, les données des éventuels témoins, ainsi que les plaques d’immatriculation des véhicules concernés.

7.3. En cas de vol ou de détournement du véhicule, il convient de signaler immédiatement les faits à l’autorité compétente, en informant et en envoyant une copie de la plainte au bailleur, avec les clés du véhicule, dans un délai maximal de 24 heures ; faute de quoi les assurances et garanties souscrites seront annulées.

7.4. Même en l’absence de tiers responsables, quel que soit leur degré de gravité, le locataire doit rédiger pour le bailleur un rapport écrit détaillé accompagné d’un croquis indiquant l’heure, la date, le lieu et l’adresse, ainsi que toutes les autres circonstances qui permettront de mieux refléter les faits survenus. Si le locataire ne rédige pas le rapport – quelle qu’en soit la raison – et empêche ainsi la compagnie d’assurance de payer les dommages, le locataire sera tenu de payer le montant correspondant en totalité.

7.5. Ne pas abandonner le véhicule sans prendre les mesures appropriées pour le protéger et le sauvegarder. Contacter si nécessaire la société d’assistance routière contractée avec l’assureur.

7.6. En cas de non-respect par le locataire de l’une de ces mesures, si elles sont applicables, le bailleur pourra réclamer au locataire les dommages et intérêts causés par sa négligence, y compris le manque à gagner de l’entreprise de location pendant la durée de l’immobilisation du véhicule et les frais engagés à cet effet.

  1. Défauts du camping-car :

8.1. Les droits à indemnisation pour les dommages et préjudices causés par des défauts non imputables au bailleur sont exclus.

  1. Réparations, véhicule de remplacement :

9.1. L’usure mécanique normale du véhicule est à la charge du bailleur. Lorsque la durée du trajet ou l’état des routes le conseillent, les opérations de maintenance nécessaires seront effectuées dans un service officiel de la marque du châssis-moteur.

9.2. Arrêter le véhicule dès que possible lorsque n’importe quel témoin indique une anomalie dans le fonctionnement du véhicule, et contacter le bailleur ou la société d’assistance contractée par le bailleur et seulement cette dernière, en se dirigeant exclusivement vers un service officiel de la marque du châssis-moteur, sauf autorisation expresse du bailleur.

9.3. Le locataire peut commander les réparations nécessaires pour garantir la sécurité pendant le fonctionnement et la circulation du véhicule pendant la période de location et qui ne dépassent pas 150,00 €. Pour ce faire, il suffit d’obtenir l’approbation du bailleur. Ce dernier assumera les frais de réparation s’il lui est remis les justificatifs originaux et les pièces remplacées, à condition que le locataire ne soit pas responsable du dommage selon le paragraphe 10.

Cette règle ne s’applique pas aux dommages causés aux pneus.

9.4. Dans le cas où une réparation de ce type est nécessaire en raison d’un dommage imputable au bailleur et que le locataire ne s’en charge pas, ce dernier doit signaler sans délai au bailleur le défaut en question et accorder un délai raisonnable pour sa réparation. Le bailleur ne sera pas responsable des conditions spécifiques de chaque pays (par exemple : infrastructure) entraînant un retard dans la réalisation de la réparation.

9.5. En cas de panne de l’équipement de l’habitacle, le locataire doit en informer immédiatement le bailleur, qui lui fournira les instructions nécessaires pour la réparation.

9.6. Dans le cas où le camping-car subirait des dommages graves ou où il est prévu que le véhicule ne pourra pas être utilisé pendant une longue période ou qu’il devra être retiré de la circulation, si le bailleur est en mesure de mettre à disposition du locataire dans un délai raisonnable un véhicule de remplacement équivalent en nombre de places ou supérieur, la résiliation du contrat sera exclue.

9.7. Si le locataire est responsable, et que le camping-car subit des dommages graves ou qu’il est prévu que le véhicule ne pourra pas être utilisé pendant une longue période ou qu’il devra être retiré de la circulation, le bailleur peut refuser de proposer un véhicule de remplacement. Dans ce cas, le locataire ne pourra pas résilier le contrat. Si le bailleur est en mesure de mettre à disposition du locataire un véhicule de remplacement, il pourra facturer au locataire les éventuels frais engagés à cet effet.

9.8. En cas de panne, si l’option de service de remplacement n’a pas été souscrite, les garanties offertes dans la police d’assurance et par le concessionnaire automobile doivent être respectées. Ce contrat d’assurance supplémentaire entraînera des frais supplémentaires calculés en pourcentage du coût total de la location et donnera droit à un remplacement du véhicule dans les 48 heures ouvrables suivant la réception de la demande de remplacement par le locataire, en tout point du territoire espagnol. Les frais de déplacement du véhicule jusqu’à l’endroit où se trouve le locataire sont à la charge de ce dernier, comprenant le carburant et les frais de retour du chauffeur effectuant la livraison de l’article, sauf si le retrait est effectué à Barcelone, auquel cas aucun frais de déplacement ne sera facturé.

  1. Responsabilité du locataire, assurance tous risques :

10.1. Selon les principes de l’assurance tous risques, en cas de dommages totaux, le bailleur exonérera le locataire de la responsabilité des dommages matériels, avec une franchise de 900,00 €, que le locataire devra assumer.

10.2. En aucun cas, le locataire ne sera exempté de ses responsabilités, civiles, administratives, pénales ou de toute autre nature résultant d’un sinistre ou d’un comportement intentionnel.

10.3. L’exonération de responsabilité indiquée au paragraphe 10.1 n’aura pas d’effet si le locataire omet l’une des règles indiquées dans tous les points de la section 7.

10.4. L’exonération de responsabilité de la section 10.1 ne s’appliquera pas en cas de dommage causé intentionnellement ou par négligence du locataire.

10.5. De même, le locataire sera responsable en cas de comportement intentionnel dans les cas suivants :

  1. Si le locataire ne respecte pas les règles et le code de la route en vigueur dans le pays où il circule.
  2. Si les dommages sont dus à une conduite imprudente sous l’influence de drogues ou d’alcool.
  3. Si le locataire ou le conducteur, à qui le locataire a confié le véhicule, s’enfuit en cas d’accident.
  4. Si le locataire, contrairement à l’obligation établie au paragraphe 7, ne signale pas l’accident à la police, sauf dans le cas où cette infraction n’a pas influencé la vérification des causes du dommage ou de son ampleur.
  5. Si le locataire enfreint d’autres obligations de la section 7, sauf dans le cas où cette infraction n’a pas influencé la vérification des causes du dommage ou de son ampleur.
  6. Si les dommages sont dus à une utilisation interdite au paragraphe 6.1.
  7. Si les dommages sont dus à une infraction à l’obligation établie au paragraphe 6.2.
  8. Si les dommages sont causés par un conducteur non autorisé, à qui le locataire a confié le véhicule.
  9. Si les dommages sont dus à une non prise en compte des dimensions du véhicule (hauteur, largeur, longueur).
  10. Si les dommages sont dus à une violation des dispositions concernant la charge supplémentaire.

10.6. Le locataire sera responsable de tous les frais, taxes, amendes et sanctions liés à l’utilisation du véhicule, qui lui seront réclamés par le bailleur, sauf si ces frais sont imputables à ce dernier.

10.7. En cas de pluralité de locataires, ceux-ci seront responsables en qualité de débiteurs solidaires.

  1. Responsabilité du bailleur, prescription :

11.1. Le bailleur remet le véhicule en parfait état, ayant effectué toutes les vérifications et l’entretien nécessaire à son bon fonctionnement. Il ne sera pas responsable des pannes mécaniques ou des pannes dues à l’usure normale du véhicule, ni des frais, retards ou préjudices d’une manière quelconque causés, directement ou indirectement, par de telles pannes ou pannes.

11.2. Si en raison de force majeure, de circonstances fortuites ou étrangères au bailleur, le véhicule ne peut pas être livré à la date convenue, cela ne donnera droit à aucune indemnité, sauf le remboursement par le bailleur au locataire du montant payé à titre de réservation.

11.3. Les accessoires du véhicule (TV, antenne, SafeDoor, convertisseurs, écrans solaires, caméras de vision extérieure, GPS, stéréos, haut-parleurs, etc.) ainsi que les clés et le contrôle d’ouverture du véhicule, ne sont pas couverts par l’assurance en cas de vol ou de perte, ils seront donc déduits de la valeur de la caution en cas de manquement à l’un de ces éléments.

11.4. La responsabilité du bailleur pourra être engagée uniquement en cas de dommages causés intentionnellement par lui ou par ses employés dans l’exécution de leurs fonctions, ainsi que pour les défauts de fabrication qui surviennent pendant la période de garantie et après la remise du véhicule au locataire, qui sont communiqués par écrit au bailleur et qui ne sont pas réparés ou remplacés dans un délai raisonnable, sans que le bailleur ait fixé de manière inflexible un délai de réparation ou de remplacement de ces défauts.

11.5. Les réclamations du locataire en vertu de la garantie ou des obligations légales de la responsabilité pour défauts sont exclues, sauf en cas de fraude ou de négligence grave du bailleur.

11.6. Toutes les actions de réclamation contre le bailleur sont prescrites après six mois, à compter de la date de remise du véhicule au locataire.

  1. Conditions générales :

12.1. Ce contrat est régi par la législation espagnole.

12.2. Pour tout litige découlant du présent contrat, les parties, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la juridiction des tribunaux de Barcelone.

12.3. Ce contrat annule et remplace tous les accords, engagements, promesses et arrangements antérieurs, écrits ou verbaux, entre les parties et qui se rapportent à l’objet de ce contrat.

12.4. Toute modification de ce contrat ne sera valide que si elle est faite par écrit et signée par les deux parties.

12.5. Les parties conviennent expressément que toutes les notifications, réclamations et autres communications qu’elles doivent se faire dans le cadre de l’exécution de ce contrat seront faites par écrit et remises en mains propres, par courrier recommandé ou par courrier électronique à l’adresse figurant dans les données du contrat.

12.6. Si l’une quelconque des dispositions de ce contrat est déclarée nulle ou non exécutoire, en tout ou en partie, cette nullité n’affectera pas la validité ou la force exécutoire des autres dispositions, qui resteront contraignantes entre les parties.

12.7. Le non-exercice ou l’exercice retardé par l’une des parties de tout droit ou recours en vertu du présent contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce recours.

12.8. Les parties déclarent que, préalablement à la signature du présent contrat, elles ont eu connaissance de toutes les dispositions légales et des conséquences fiscales qui en découlent.

Barcelone, à la date de la signature du contrat de location.

Abrir Chat
Bonjour 👋
¿Comment puis-je vous aider?